Qu’est-ce qu’une assurance constructeur non réalisateur

Le constructeur non réalisateur est un professionnel responsable de la vente de biens immobiliers. Un contrat lie le constructeur non réalisateur avec son client, cependant ce dernier n'intervient pas directement dans la construction du bien, que ce soit de manière physique ou intelectuelle. Il a le statut d'intermédiaire économique et est couvert par une garantie spécifique appelée assurance constructeur non réalisateur. Quelle est l'importance d'une assurance constructeur non réalisateur ? A quel moment doit-on souscrire à cette garantie ?

A quoi sert l’assurance constructeur non réalisateur ?

L’importance de souscrire à une assurance constructeur non réalisateur réside dans le fait qu’en cas de défauts de construction, cette garantie donne au constructeur non réalisateur la possibilité d’effectuer un recours contre le constructeur réalisateur afin que les malfaçons soient réparées. Les dommages garantis sont les mêmes que celles couvertes par la garantie décennale, c’est à dire les défauts qui impactent la structure du bâtiment et nuisent à sa solidité.

Si vous êtes un particulier désireux de réaliser un projet de construction, vous serez considéré en tant que constructeur. De ce fait, durant les 10 ans qui viennent après l’achèvement des travaux, votre responsabilité est engagée pour une revente. Vous êtes donc impliqué dans tous les travaux destinés à réparer les dommages de nature décennale. Ce qui peut engendrer des coûts onéreux si vous n’êtes pas protégé par cette garantie.

Quand doit-on souscrire à l’assurance constructeur non réalisateur ?

Cette assurance est un complément de la garantie dommage ouvrage. Une fois que le bien est vendu, elle a pour but de protéger le constructeur non réalisateur pour toute responsabilité décennale. Une fois chez le notaire pour la passation des contrats de vente, ce dernier demande un justificatif de la souscription à cette garantie. La souscription à l’assurance constructeur non réalisateur doit en effet être réalisée avant le démarrage des travaux, au même moment que vous souscrivez à la garantie dommage ouvrage.

Par conséquent, il est important de contracter cette garantie même s’il s’agit d’une construction que vous prévoyez d'occuper pendant une durée supérieure à 10 ans. Vous pourriez changer d’avis dans la mesure où vous devez effectuer un voyage et dans ce cas vous ne pourrez plus souscrire à l’assurance pour bien revendre votre bien. En effet, il est impossible de souscrire à cette garantie pour un bâtiment déjà construit.

Auteur de l’article : Juliette

Globe trotteuse dans l'âme, spécialisée dans la finance, l'économie internationale, et l'immobilier français

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *