La location meublée non professionnelle : tout savoir

Dans le contexte actuel, de plus en plus de propriétaires optent pour la mise en location de leurs biens immobiliers en raison des multiples avantages qu’un investissement locatif peut procurer. En effet, en faisant louer son logement, le bailleur non seulement s’assure d’un complément de revenus régulier, mais il jouit également d’avantages fiscaux non négligeables.

Si en tant que propriétaire, vous envisagez d’investir dans un projet de location meublée, tout précisément pour une location meublée non professionnelle (LMNP), sachez que ce type de location est soumis à des règlementations et conditions spécifiques dont voici les grandes lignes à connaître avant de s’engager. Néanmoins, si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez contacter un spécialiste immobilier comme le cabinet PMC Expertise Comptable.

Comment devenir loueur en meublé non professionnel ?

Dans un élan d’aide aux citoyens, l’Etat a élaboré tout un ensemble de dispositifs avec notamment la loi Alur, dont le teneur vise à encourager les investissements locatifs pouvant contribuer à combler les demandes grandissantes en termes de recherche de logement décent. Mais ce dispositif a surtout pour vocation première d’encadrer et de protéger les propriétaires qui consentent à louer leurs biens immobiliers.

Dans cette volonté de permettre aux particuliers de devenir bailleurs, les modalités se rapportant à une location meublée ont été tout particulièrement simplifiées au maximum. Pour l’heure, la location meublée non professionnelle présente l’avantage de proposer des modalités d’admission les plus souples en matière de location immobilière.

Le statut de loueur en meublé non professionnel

Pour prétendre au statut de loueur en meublé non professionnel, il faut se référer à la loi Alur qui énumère les quelques critères exigés concernant l’habitation et les obligations inhérentes au statut de bailleur.

La loi suppose ainsi que pour être admissible en LMNP, le propriétaire doit disposer d’un logement pourvu des 11 équipements mobiliers nécessaires à l’usage quotidien du locataire. Il s’en suit également qu’il ne doit pas agir en qualité de loueur professionnel (LMP) et que ses recettes locatives annuelles doivent être inférieures à 23 000 € ou représentent la moitié de l’ensemble de ses revenus d’activité de foyer fiscal.

Dès lors ces critères respectés, le loueur peut déclarer son activité de location meublée non professionnelle auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) en vue d’obtenir un numéro SIRET devant être énoncé dans ses déclarations de revenu.

L’établissement d’un contrat de bail d’une location meublée énumérant les différentes obligations de chaque partie concernée devra ensuite finaliser une mise en location en bonne et due forme.

Les avantages d’une location meublée non professionnelle ?

Les avantages fiscaux qui découlent du statut de LMNP sont nombreux. Dans un projet de location meublée, le propriétaire dispose d’un panel de choix quant aux types de locations dont les plus intéressants pour l’heure sont les investissements dans une location de services à l’instar d’une location destinée aux étudiants, aux touristes et aux séniors. Notez que dans le cadre du dispositif Censi Bouvard, les résidences de service permettent d’obtenir une réduction fiscale à hauteur de 11% du montant total de l’investissement, ainsi que d’une franchise de TVA de 20%.

Le statut de LMNP propose deux options de régimes fiscaux se rapportant à la déclaration d’impôt sur le revenu, contre un seul régime possible, sur la base d’imposition sur la base des revenus fonciers, pour un statut en LMP.

Le bailleur peut dans ce sens choisir d’être soumis, soit au régime fiscal de micro-BIC qui suppose des abattements fiscaux de 50% sur les loyers, soit au régime réel dont l’amortissement des différentes charges, les travaux, les éléments immobiliers, ainsi que le logement en lui-même feront l’objet d’une déduction sur le montant réel du loyer.

Auteur de l’article : Thibaud

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