Le surendettement propriétaire connaît une forte augmentation

Le surendettement est un problème majeur et d’actualité en France. Le contexte économique n’est pas favorable en raison de la crise financière. Ainsi, le nombre de français propriétaires de biens immobiliers ayant des difficultés à s’acquitter de leur dette immobilière est sans cesse croissant. Face à cette situation, la Banque de France a mis sur pied une commission qui se charge de la gestion des problèmes liés au surendettement. Dans cet article, nous faisons le point sur l’état du problème à travers quelques chiffres, la procédure à suivre et les mesures prises pour tenter d’y remédier.   

Etat du problème et procédure à suivre

De 2010 à 2011, le nombre de dossiers de surendettement a connu une forte croissance, passant de 218102 à 232493. Cela représente une augmentation de 6,6 %. Parallèlement, le nombre de particuliers français surendettés a explosé dans la même période. En revanche, entre 2009 et 2010, le nombre de dossiers de surendettement avait connu une faible augmentation de 0.8 %.

Pour sortir du surendettement propriétaire, la Banque de France a établi une procédure de dépôt de dossiers de surendettement. Cette procédure s’applique à un particulier. La procédure consiste d’abord à déposer un dossier de surendettement dans une des agences de la Banque de France ou à remplir un formulaire de déclaration de surendettement sur son site. Ensuite une commission étudie le dossier et décide de la recevabilité. 

Si le dossier reçoit l’approbation de la commission, l’individu concerné arrête pendant une période maximale d’un an le paiement de ses dettes, quelle que soit sa forme (découvert, arriérés de loyers, etc.). Par contre, il continue le paiement de ses frais courants (factures d’eau et d’électricité, loyer, …). Enfin, la commission propose des solutions au débiteur et à ses créanciers (plan conventionnel de redressement, procédure de rétablissement personnel, …).

Approches de solution

Divers dénouements ont été pensés pour tenter de résoudre le problème. La première est le rachat de crédit qui permet d’obtenir une mensualité plus faible et un seul emprunt. Cette solution n’est avantageuse que si le taux d’emprunt est plus faible que celui qu’on a sur ses crédits. En d’autres termes, cette solution présente des risques. La seconde solution a été d’affermir les conditions d’octroi de crédit par les banques afin de limiter le nombre d’emprunteurs et par conséquent de surendettés.

Auteur de l’article : Juliette

Globe trotteuse dans l'âme, spécialisée dans la finance, l'économie internationale, et l'immobilier français

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