La loi Pinel : comment fonctionne-t-elle ?

Pour les propriétaires qui souhaitent bénéficier au maximum des avantages que peuvent procurer la mise en location d’un logement, référez-vous à la loi Pinel. L’un des avantages que vous pouvez bénéficier à travers ce dispositif est la réduction de la pression fiscale. Afin d’en tirer profit de ce dispositif Pinel, il suffit de remplir quelques conditions requises par la loi. Aujourd’hui, on répond à la question … comment investir dans l’immobilier locatif avec la loi Pinel.

Le fonctionnement de la Loi Pinel

La loi Pinel a été mise en place par l’Etat afin de remédier aux problèmes de logement, tout précisément à l’augmentation constante du prix du loyer dans certaines zones du pays.
Afin d’encourager les investisseurs, qu’il s’agit de particulier ou de société civile, une réduction d’impôt est alors prévue.
Cette réduction est à hauteur de 12% pour une durée de location de 6 ans, de 18% pour une durée de 9 ans et de 21% pour 12 ans.
Mais il faut noter que tous les logements mis en location ne deviennent pas automatiquement des logements Pinel. Des conditions d’admission ainsi que des obligations doivent être remplies par le propriétaire. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées, voici le lien pour un guide gratuit sur la loi pinel 2018.

Les conditions pour investir

Pour que votre maison puisse être considérée comme éligible en tant que logement Pinel, vous devez d’abord remplir quelques conditions et critères.

  • Le logement mis en location doit se situer dans des zones éligibles. Il s’agit des zones A, A Bis, B1 et B2.
  • Le plafond du loyer doit être en accord avec le plafond stipulé dans le Code Général des Impôts. Il est calculé en se référant à la zone où se situe l’habitation et à sa superficie.
  • Le plafond du revenu du locataire : ce revenu fiscal de référence est également énoncé dans le CGI. Les ressources du locataire doivent être inférieures à ce plafond.

Outre ces critères, des obligations déclaratives doivent également être faites. Ces obligations concernent une déclaration de la mise en location, une déclaration du revenu annuel, ainsi que le montant de la dépense liée à la construction du logement. Ces différentes informations serviront ensuite de base pour réaliser le calcul du taux de réduction d’impôt.

Auteur de l’article : admin-romain

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