Les étapes de vente d’un bien immobilier

Pour mener à bien une vente immobilière, plusieurs étapes doivent être respectées. Qu’il s’agisse d’une vente de particulier à particulier ou directement auprès d’une agence immobilière, les différents procédés qui composent la transaction immobilière sont à quelques détails près les mêmes.

Si vous envisagez de confier votre projet à une agence immobilière par exemple, la différence réside dans l’obligation pour l’agent immobilier d’être en possession d’un mandat immobilier. Un acte lui procurant un total pouvoir ou partiel sur son champ d’intervention dans chaque étape de la vente.

Mais à part cela, quel processus doit-on suivre pour effectuer la vente d’un bien immobilier ?

Les étapes d’une vente immobilière

Lorsqu’on met en vente un bien, notre principal objectif est bien évidemment de trouver rapidement un acquéreur. Pour garantir ainsi une rapidité de vente, voici quelques démarches à ne pas négliger.

Dans un premier temps, vous devez estimer la valeur du bien à mettre en vente en faisant appel à un spécialiste. Ce dernier pourra être un agent immobilier ou bien même un expert en bâtiment qui réalisera un diagnostic précis de votre résidence. Cet expert est aussi souvent sollicité par les acheteurs pour déceler des vices cachés.
Vous pourrez ensuite vous lancer dans la rédaction d’une annonce dans le cas d’une vente de particulier à particulier. Si vous passez par une agence, il est nécessaire de signer un mandat afin qu’il puisse s’en charger.

Une fois ces étapes faites, et que vous avez trouvé acquéreur, la première étape formelle est la signature du compromis de vente. Ce dernier est à rédiger par un notaire ou par l’agence immobilière. La rédaction de ce document se base sur les pièces de dossier de la vente immobilière. Les termes de cet acte stipulent également les engagements du vendeur et de l’acquéreur. Les deux parties passent ensuite à la signature de l’acte en présence du notaire.

D’autre part, s’il s’agit d’une vente de copropriété, le vendeur doit fournir d’autres informations avant la signature du compromis telles que la superficie de la propriété. D’après la Loi Carrez, le vendeur doit obligatoirement indiquer la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente.

Signature de l’acte définitif

La signature de l’acte définitif se fait toujours auprès du notaire. Les deux parties signent cet acte entre 3 à 4 mois après la signature de l’avant-contrat, c’est-à-dire du compromis de vente ou de la promesse de vente. Ce délai de 3 à 4 mois est nécessaire pour réunir tous les documents de la vente, mais aussi pour l’accomplissement des clauses suspensives du contrat.

Il faut savoir que la signature de l’acte définitif n’aura pas lieu si les clauses suspensives du contrat ne sont pas respectées. Cela peut par exemple s’agir de l’obtention d’un prêt pour l’acheteur. Avant la signature, le notaire s’assurera de la vérification de la validité du contrat et que la clé du bien a été bien remise à l’acquéreur.

La signature de l’acte définitif conduit donc au transfert de propriété. C’est également au cours de la signature de l’acte que l’acquéreur devra verser le montant du prix de vente du bien. Notant que les frais du notaire, ainsi que de l’indemnité d’immobilisation sont à soustraire de ce montant. Si le paiement n’a pas été fait au cours de la signature, il devra être effectué dans un délai de 24 heures.

Auteur de l’article : Thibaud

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