L’assurance dommage ouvrage : explications

Lorsqu’on est en phase de construction ou même de rénovation d’une maison, on n’est jamais à l’abri d’un éventuel défaut de construction. Il porte souvent préjudice au propriétaire, qui dans la plus part des cas se voient rarement indemniser ou est indemnisé que des années plus tard. C’est pour pallier à ce problème que l’assurance dommages-ouvrage a été mise en place. Voyons ensemble ce qu’est l’assurance dommages-ouvrage et quels avantages pouvons-nous tirer lorsque l’on souscrit à ce type d’assurance (Un site comme dommage-ouvrage-assure.fr vous permet de trouver la meilleure assurance).

L’assurance dommages-ouvrage : Définition

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance dont la principale motivation est de protéger le propriétaire de l’habitation à construire ou à rénover, en cas de défauts ou de vices cachés.

En souscrivant à l’assurance dommages-ouvrage, l’assuré dispose d’une garantie d’indemnisation et cela en très peu de temps. En effet, l’assureur se charge de dédommager l’assuré et se tournera ensuite vers le constructeur responsable du vice pour être remboursé en se basant sur la responsabilité décennale du constructeur. La garantie pour l’assuré est alors un remboursement immédiat et de courte durée.

Une assurance obligatoire

L’assurance dommages-ouvrage est rendue obligatoire par le Code Civil. La non-souscription à une assurance peut conduire à une sanction pénale.

Mais au-delà du côté juridique, cette non-souscription peut impacter considérablement sur le prix d’une habitation en cas de vente. En effet, si cette condition n’est pas remplie, vous aurez une grande difficulté à vendre votre bien à sa juste valeur. En sachant que la non-existence de cette assurance est évoquée dans l’acte de vente.

Afin de motiver encore plus les propriétaires à souscrire à une assurance, la plupart des banques acceptent un emprunt à condition que le propriétaire soit couvert par une assurance.

La garantie de cette assurance pour les particuliers

La souscription à cette assurance ne présente que des avantages pour l’assuré. Il permet de couvrir les frais en cas de dommages pouvant nuire à la sécurité de la propriété. Elle vous couvre également s’il y a des dommages engageant la responsabilité de la personne en charge de la construction, non finition des travaux et aussi les défauts de construction entrant dans le cadre de la garantie décennale.

Il faut noter que cette couverture prend effet sans qu’il ait besoin de connaitre en amont les responsables ainsi que la cause des défauts et vices.

Cependant, vous devez savoir que l’assurance dommages-ouvrage pour particulier ne prend pas en compte les dommages provoqués par le propriétaire lui-même ainsi que par l’usure, les dégâts sur les portes et les fenêtres mais également les dommages engendrés par les catastrophes naturelles. Afin de bénéficier des couvertures liées à ces derniers, il est conseillé de souscrire à une assurance d’habitation.

Les personnes concernées par l’assurance dommages-ouvrage

Pour que l’assurance dommages-ouvrage prenne effet, la souscription doit être faite dès le début de la construction ou de la rénovation. Le maître de l’ouvrage qui peut être le propriétaire du bien immobilier, le particulier ou encore l’entreprise en charge des travaux, doit souscrire à cette assurance. La prime d’assurance est fixée en fonction des dépenses liées aux travaux. De manière générale, elle représente 5 % du coût total.

 

Auteur de l’article : Juliette

Globe trotteuse dans l'âme, spécialisée dans la finance, l'économie internationale, et l'immobilier français

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